Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Perspectives RAISONANCE

  • Siège social : 230 B rue James Watt, 66100 Perpignan, France
  • SIRET : 429 546 575 00078
  • Email : hello@raisonance-cosmetiques.fr
  • Responsable de publication : Valérie BANNIER
  • Hébergeur : OVH SARL 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (Info complémentaires : www.ovh.com, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045)

(ci-après dénommée « RAISONANCE » ou « le Vendeur »)

et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.raisonance-cosmetiques.fr (ci-après dénommée « le Client »).

ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits cosmétiques RAISONANCE réalisées sur le site internet à destination de la France métropolitaine et, sur demande, de certains pays de l’Union Européenne.

Toute commande implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans signature manuscrite nécessaire. L’acceptation des CGV vaut acceptation de l’intégralité de leurs dispositions.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter (être majeur ou mineur émancipé).

ARTICLE 2. PRODUITS

2.1 Présentation des produits

Les Produits proposés à la vente par RAISONANCE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles. RAISONANCE se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé, des conseils d’utilisation et une photographie non contractuelle.

RAISONANCE met le plus grand soin dans la présentation des Produits sur le Site afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation.

En effet, si tous les efforts sont faits pour assurer que les teintes des Produits, dont les photos sont affichées sur le Site, soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir ; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. Par conséquent, RAISONANCE ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des Produits présentés sur le Site.

2.2 Conformité et sécurité

Les produits sont conformes à la réglementation cosmétique en vigueur :

  • Règlement UE n°1223/2009 sur les produits cosmétiques
  • Règlement UE 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits
  • Loi n°2014-201 du 24 février 2014

RAISONANCE garantit que tous les produits ont fait l’objet d’une évaluation rigoureuse de leur sécurité avant mise sur le marché, tenant compte de leurs caractéristiques, composition, emballage, étiquetage, consignes d’utilisation et catégorie de consommateurs visée.

2.3 Traçabilité et identification

Chaque produit commercialisé porte un numéro de lot permettant d’assurer sa traçabilité. L’étiquetage mentionne les coordonnées de la personne responsable, du fabricant, et toutes les informations et avertissements de sécurité en langue française.

2.4 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé par email dans les 48h et remboursé sans délai.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix des Produits sont fermes. Ils sont indiqués en euros. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Ces prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande mais n’incluent pas les frais d’emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande et varient selon le mode choisi (domicile, point relais, locker) et en fonction de leur poids.

La livraison peut être offerte à partir d’un certain montant de commande, selon conditions affichées sur le site, dans la rubrique « LA COMMUNAUTE ». Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les Conditions Générales de Vente et pourront être modifiées à tout moment par RAISONANCE.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande, affichée sur le Site lors de la confirmation de commande et transmise par email par RAISONANCE.

RAISONANCE se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes que RAISONANCE aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.

ARTICLE 4. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ RAISONANCE

4.1 Objet du programme

Le programme de fidélité RAISONANCE est proposé à tout client ayant créé un compte personnel sur le site. Il permet de cumuler des points de fidélité, appelés « grains de raisin », lors de chaque achat ou action éligible, et de bénéficier d’avantages selon les modalités définies ci-après.

4.2 Modalités d’adhésion

L’adhésion au programme de fidélité est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures disposant d’un compte client sur le site. L’inscription au programme est automatique lors de la création du compte.

4.3 Attribution des grains de raisin

  • Pour chaque euro dépensé lors d’un achat sur le site, le client reçoit 1 grain de raisin.
  • Des grains de raisin peuvent également être obtenus par d’autres moyens :
    • 20 grains de raisin pour l’inscription à la newsletter
    • 10 grains de raisin pour l’inscription sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram (par réseau)
  • Les grains de raisin sont crédités sur le compte fidélité du client après validation de l’action ou de la commande.

4.4 Utilisation des grains de raisin et récompenses

Les grains de raisin peuvent être convertis, au choix du client dans l’espace fidélité, en :

  • Livraison offerte en locker Mondial Relay: 70 grains de raisin
  • Bons d’achat:
    • 100 grains de raisin = 5 €
    • 200 grains de raisin = 10 €
    • 300 grains de raisin = 15 €

Le client choisit, lors de chaque utilisation, s’il souhaite bénéficier d’une livraison offerte ou d’un bon d’achat. Les récompenses ne sont pas cumulables sur une même commande.

4.5 Validité et expiration des points et bons d’achat

  • Chaque grain de raisin est valable 12 mois à compter de sa date d’acquisition. Les points expirent automatiquement s’ils ne sont pas utilisés dans ce délai.
  • Les bons d’achat émis sont valables 1 an à compter de la date d’émission de la commande.
  • Un email de rappel sera envoyé au client 30 jours avant la date d’expiration des points.

4.6 Consultation du solde

Le client peut consulter à tout moment le solde de ses grains de raisin et l’historique des opérations dans son espace personnel sur le site.

4.7 Non-cumul des offres

Pour garantir l’équité et la viabilité du programme, les bons d’achat, la livraison offerte et les offres promotionnelles ne sont pas cumulables sur une même commande.
Le client devra choisir la récompense ou l’offre qui lui convient le mieux à chaque achat.

4.8 Modification ou suppression du programme

RAISONANCE se réserve le droit de modifier ou de supprimer le programme de fidélité à tout moment, sous réserve d’en informer les clients par tout moyen approprié. Les points acquis avant la modification ou la suppression resteront utilisables dans les conditions alors en vigueur jusqu’à leur expiration.

4.9 Acceptation

L’adhésion au programme de fidélité implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, qui complètent les Conditions Générales de Vente du site.

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits commandés demeurent la propriété de RAISONANCE jusqu’au complet encaissement de leur prix par RAISONANCE. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés sont assumés par le Client.

ARTICLE 6. COMMANDE

6.1. Obligation du client

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou être mineur émancipé et avoir la capacité juridique. Le Client mineur non émancipé devra demander à ses parents de passer Commande pour son compte s’il souhaite accéder à notre offre de Produit.

Le contrat sera donc conclu entre RAISONANCE et les parents. A leur charge de s’assurer d’une parfaite exécution du contrat et notamment prendre toute précautions qui s’imposeraient pendant l’utilisation des Produits.

Le Client s’engage à communiquer à RAISONANCE les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes CGV tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. Il peut modifier ses données à la rubrique « Mon Compte » (e-mail, adresse de livraison, mot de passe).

6.2 Création d’un compte client

Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra d’accéder notamment à l’historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. RAISONANCE ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom et adresse e-mail.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de ré-initialiser son mot de passe.

6.3 Processus de commande

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait qu’il ne saurait commander plus de dix (10) Produits d’une même référence par mois.

En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte.

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

En outre, pour valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton « Passez la commande».

Avant de cliquer sur le bouton « Validez la commande » le Client a la possibilité de :

– vérifier le détail de sa commande et son prix total ;

– revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisies des données ou modifier sa commande.

A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Validez la commande » le Client ne pourra plus annuler ou modifier sa commande.

Toutefois, à réception de la commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Suite à la validation du paiement par le Client, une confirmation de l’acceptation de la commande sera envoyée par email au Client par RAISONANCE.

La validation du paiement par le Client et l’email de confirmation de l’acceptation de la commande par RAISONANCE vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et de sa validation définitive. Ces éléments vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande.

Ainsi RAISONANCE envoie un email de confirmation de commande enregistrée sur le Site (bon de commande), puis une confirmation du traitement de la Commande, ainsi qu’un e-mail de confirmation d’expédition de la Commande.

Dans le cadre de la démarche d’éco-conception de RAISONANCE, Le Client ne reçoit pas de facture en version papier mais il peut visualiser et imprimer sa facture qu’il reçoit par email et présente dans « Mon Compte » à tous moments.

6.4 Droit de refus

Toute Commande ne sera validée qu’après acceptation par RAISONANCE. Cette dernière se réserve le droit de ne pas valider votre Commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • elle ne serait pas conforme aux présentes CGV,
  • elle dépasserait les plafonds de commande indiqués à l’article 5.3  des présentes,
  • l’une de vos précédentes Commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
  • un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes Commandes serait en cours de traitement,
  • plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre Commande.

RAISONANCE peut accepter les Commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité du (ou des) Produit(s) vendu(s) sur le Site au moment de la confirmation de la Commande. Si, en dépit de la vigilance de RAISONANCE, le (ou les) Produit(s) est (ou sont) indisponible(s), RAISONANCE en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa Commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée STRIPE. Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express).

La commande est considérée effective après validation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Les informations bancaires ne sont jamais stockées par RAISONANCE. La sécurité des données relatives aux transactions est garantie par la certification PCI DSS de niveau 1 de la plateforme Stripe.

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

ARTICLE 8. LIVRAISON

8.1 Modes de livraison

Livraison via Mondial Relay :

  • À domicile
  • En locker (point relais)
  • En retrait de magasin partenaire

8.2 Délais

  • Préparation: 2 à 5 jours ouvrés après validation et réception du paiement
  • Livraison France métropolitaine: 3 à 5 jours ouvrés après expédition

Les délais sont indiqués lors de la commande à titre indicatif. RAISONANCE ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8.3 Suivi et réception

Un email de suivi avec numéro de tracking est envoyé à l’expédition.

Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, vide, manquant), il doit :

  • Refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur
  • Prévenir RAISONANCE sous 48h par email avec photos

8.4 Colis non réclamé

En cas de non-réclamation du colis dans les délais impartis par le transporteur, le colis sera retourné à RAISONANCE. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Adresse erronée ou incomplète : Les frais de réexpédition dus à une erreur d’adresse sont à la charge du Client.

ARTICLE 9. ANNULATION ET DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée, en contactant le service client à hello@raisonance-cosmetiques.fr.

9.2 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

9.3 Exercice du droit

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier RAISONANCE par :

  • Email : hello@raisonance-cosmetiques.fr
  • Courrier : Perspectives RAISONANCE, 230 rue James Watt, 66100 Perpignan
  • Formulaire de rétractation (voir annexe)

9.4 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, neufs, non ouverts, non utilisés (le compte-goutte et la pompe non amorcés faisant foi) avec emballage et accessoires, à l’adresse :

Perspectives RAISONANCE 230 rue James Watt 66100 Perpignan – France

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à RAISONANCE ou produit défectueux. Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le (ou les) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) sous quatorze (14) jours à compter de la date de réception.

9.5 Remboursement

RAISONANCE remboursera la totalité des sommes versées (produits et frais de livraison standard), par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Si les produits sont retournés ouverts ou utilisés, le remboursement ne pourra pas être appliqué.

ARTICLE 10. OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles (codes promo, réductions ponctuelles) sont valables pendant leur durée indiquée. Elles sont non cumulables avec d’autres réductions, sauf mention contraire.

En cas de retour d’une commande bénéficiant d’une offre, le remboursement tiendra compte de la promotion appliquée.

ARTICLE 11. GARANTIE ET CONFORMITÉ

11.1 Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

11.2 Mise en œuvre

En cas de non-conformité avérée, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit. Les réclamations doivent être adressées par email à hello@raisonance-cosmetiques.fr avec justificatifs (photos, numéro de commande).

Les frais de retour en cas de non-conformité avérée seront à la charge de RAISONANCE.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

12.1 Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination, en respectant les consignes d’utilisation et de sécurité fournies.

12.2 Limitations

RAISONANCE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

  • D’une mauvaise utilisation du produit
  • D’une utilisation à des fins professionnelles non prévues
  • D’un usage non conforme aux consignes
  • D’un cas de force majeure

12.3 Site internet

L’accès au site peut être suspendu pour maintenance technique ou en cas de problème indépendant de la volonté de RAISONANCE.

12.4 Procédure en cas de dangerosité

Si un produit devait s’avérer dangereux après commercialisation, RAISONANCE s’engage à :

  • Informer sans délai les autorités compétentes
  • Retirer ou rappeler le produit
  • Informer les clients concernés par tout moyen approprié

ARTICLE 13. SERVICE CLIENT

Pour toute question, réclamation ou demande :

  • Email: hello@raisonance-cosmetiques.fr
  • Courrier: Perspectives RAISONANCE, 230 rue James Watt, 66100 Perpignan
  • Délai de réponse: 7 jours ouvrés maximum

ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES

14.1 Responsable du traitement

Perspectives RAISONANCE est responsable du traitement des données personnelles collectées.

14.2 Finalités

Les données sont collectées pour la gestion des commandes, la relation commerciale, et le service client.

14.3 Droits RGPD

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits :

  • D’accès, de rectification, d’opposition
  • De suppression et de portabilité
  • De limitation du traitement

Ces droits s’exercent par email à hello@raisonance-cosmetiques.fr

14.4 Conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site.

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents) sont la propriété exclusive de RAISONANCE ou font l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, diffusion ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

ARTICLE 16. FORCE MAJEURE

RAISONANCE ne saurait être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, guerre, décision gouvernementale, etc.).

En cas de survenance d’un tel événement, RAISONANCE informera le Client dans les meilleurs délais et les Parties examineront ensemble les modalités de reprise ou de résiliation du contrat.

ARTICLE 17. MÉDIATION

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client hello@raisonance-cosmetiques.fr, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, notre numéro  de téléphone  06.68.34.45.98 et l’adresse mail du siège info@perspectives.coop) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https:// www.anmconso.com.

ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux de Perpignan seront compétents, ou au choix du Client consommateur, le tribunal de son domicile ou du lieu de livraison effective du produit.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de : Perspectives RAISONANCE 230 rue James Watt, 66100 Perpignan Email : hello@raisonance-cosmetiques.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le : 
  • Reçu le : 
  • Nom du consommateur : 
  • Adresse du consommateur :
  • Numéro de commande : 
  • Désignation du/des produit(s) :

Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :